Travailleur RQTH : travailler en milieu ordinaire ou milieu protégé
En tant que personne handicapée ayant obtenu la Reconnaissance de la Qualité du Travailleur Handicapé (RQTH), vous pouvez prendre la décision de travailler en milieu ordinaire ou en milieu protégé.
Lorsque vous travaillez en milieu protégé, vous œuvrez dans un établissement ou un service d’aide par le travail pour les personnes handicapées. À contrario, dans un milieu ordinaire, vous travaillez de la même manière que n’importe quel autre salarié ou travailleur indépendant. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du RQTH, du milieu de travail ordinaire et du milieu de travail protégé.
RQTH : quelle différence entre milieu ordinaire et protégé ?
Est-il préférable d’être dans un département ordinaire ou protégé ? Les prestations réalisées sont différentes et peuvent ne pas être adaptées pour certaines personnes notamment celle détenant une CMI. Nous vous expliquons donc la différence entre les deux.
Qu’est-ce que le travail en milieu ordinaire ?
Le milieu ordinaire de travail rassemble tous les employeurs privés et publics du marché de travail classique qui répondent au Code du travail. Plus concrètement, le travail en milieu ordinaire regroupe :
- Les travailleurs salariés dans des entreprises privées ou publiques ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les salariés de la fonction publique ;
- Les travailleurs qui œuvrent dans des associations.
Lorsqu’un travailleur handicapé choisit d’occuper un emploi dans le secteur public ou privé, l’entreprise doit prévoir des aménagements de son poste et éventuellement de son temps de travail.
Le travailleur, de son côté, bénéficie d’un contrat de salarié qui peut être à durée déterminée ou indéterminée sauf s’il choisit d’être indépendant. Il est donc soumis au dispositif du Code du travail et à la convention ou aux accords collectifs qui s’appliquent à l’entreprise qu’il a intégrée. Il peut également bénéficier d’un renouvellement de ce contrat comme un employé classique.
Qu’est-ce que le Milieu Protégé de Travail (MPT) ?
Le milieu protégé de travail, quant à lui, concerne les travailleurs handicapés qui ne sont pas aptes à travailler en milieu ordinaire. Les milieux protégés de travail s’opposent au travail en milieu ordinaire.
Dans ce cas de figure, les travailleurs handicapés peuvent se tourner vers des Établissements et Services d’Aide par le Travail. Les ESAT leur permettent une meilleure insertion professionnelle afin d’exercer une activité adaptée à leur handicap.
Pour rappel, les ESAT sont des établissements du secteur médico-social. Ces structures permettent aux personnes handicapées de réaliser des activités à caractère professionnel. Les ESAT leur offrent également un soutien médico-social et éducatif. L’objectif étant de favoriser l’épanouissement personnel et social du personnel handicapé âgé de minimum 20 ans.
Les spécificités du milieu ordinaire de travail et du milieu protégé de travail
Toutes les personnes en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier d’un milieu ordinaire. Il faut donc sélectionner un milieu protégé qui a reçu un certificat d’aptitude.
Quels les travailleurs RQTH peuvent intégrer le milieu ordinaire de travail ?
Pour pouvoir postuler à un emploi dans le milieu ordinaire de travail, le travailleur handicapé doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Avoir obtenu la qualité de travailleur handicapé ;
- Avoir été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
- Toucher une pension d’invalidité pour une invalidité qui réduit les capacités du travailleur d’au moins ⅔ ;
- Être un ancien militaire et percevoir une pension militaire d’invalidité ;
- Être un sapeur-pompier volontaire et percevoir une pension d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie) survenu en service ;
- Disposer de la carte mobilité inclusion mention invalidité ;
- Percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Si le travailleur handicapé respecte au moins l’une des conditions mentionnées ci-dessus, alors il peut intégrer le milieu ordinaire de travail. Pour ce faire, il doit réaliser une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de sa région.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) oriente ensuite le travailleur handicapé vers le milieu ordinaire de travail correspondant à ses capacités et à ses besoins.
Quelles sont les conditions d’admission en établissement et service d’aide par le travail ?
Pour être accueilli dans un ESAT, le travailleur handicapé doit avoir au minimum 20 ans. Toutefois, la CDAPH peut décider d’intégrer un travailleur handicapé dès l’âge de 16 ans. Pour être accueilli en ESAT, le travailleur doit remplir au moins l’une des deux conditions suivantes :
- Jouir d’une capacité de travail qui ne dépasse pas le tiers de celle d’une personne valide ;
- Avoir une capacité de travail supérieure ou égale à la capacité d’une personne valide et avoir besoin de soutien médical.
Pour être admis dans un établissement et service d’aide par le travail, le travailleur handicapé doit remplir un formulaire dédié. Il doit y joindre des pièces justificatives puis envoyer son dossier à la MDPH de son lieu d'hébergement. La CDAPH prend ensuite une décision d’orientation en ESAT. Une période d’essai de 6 mois dans cette ESAT pourra être appliquée.
Le travailleur pourra ensuite signer un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ce dernier définit ses droits et ses obligations envers l’ESAT. Le contrat sera signé pour une durée d’un an renouvelable.
Pour le travail effectué, le travailleur handicapé en milieu protégé pourra obtenir une rémunération garantie comprise entre 6,42 € et 12,75 € par heure. En revanche, il ne pourra pas travailler au-delà de la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Il suivra alors une formation en interne et bénéficiera d’un accompagnement.
Vous connaissez maintenant toutes les différentes des prestations. À noter que chaque employeur peut recevoir des aides financières afin de favoriser l’insertion de personnes en situation de handicap.
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