Reconnaissance du travailleur handicap : l'essentiel � savoir

Les personnes atteintes d’un handicap désirant obtenir ou conserver leur emploi, peuvent demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Attribuée pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, la RQTH leur offre la possibilité d’accéder à certaines mesures qui favorisent leur insertion professionnelle.

Qu’est-ce que la reconnaissance du travailleur handicapé, plus précisément ? Comment demander la RQHT en pratique ?

La RQTH constitue une décision administrative qui permet d'obtenir des aides matérielles et financières dans l'emploi. La RQTH concerne également les étudiants en situation de handicap. La RQTH n'est pas obligatoire, en revanche, elle apporte de nombreux avantages aux personnes en situation de handicap. Explications.

Reconnaissance du travailleur handicapé ou RQTH : de quoi parle-t-on ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicap (RQTH) permet aux personnes de plus de 16 ans qui souffrent d’un handicap physique, sensoriel, mental ou psychique de conserver leur emploi ou d’avoir accès à un nouveau travail dans des conditions qui leur sont adaptées.

Être officiellement reconnu comme travailleur handicapé permet de faire reconnaître son aptitude au travail selon ses capacités liées au handicap à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ainsi, un travailleur reconnu comme handicapé qui dispose déjà d’un emploi peut, grâce à la RQTH, bénéficier d’un aménagement de ses horaires de travail, par exemple. Il pourra également bénéficier d’un matériel de travail adapté à son handicap (clavier en braille, logiciel spécifique, etc.).

De la même manière, un travailleur reconnu comme handicapé en pleine recherche d’emploi pourra :

profiter de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle (stage de réadaptation, contrat d’apprentissage, etc.) ;
bénéficier d’aménagement de concours de la fonction publique ;
bénéficier d’un recrutement contractuel spécifique ;
disposer de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Plus largement, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut permettre à la personne concernée de bénéficier d’aides qui tendent à compenser les séquelles de son handicap ou de sa maladie afin de favoriser son insertion professionnelle.

Ces aides (techniques, humaines, etc.) sont financées par :

l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dans le secteur privé ;
le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans le secteur public.

Demander la reconnaissance du travailleur handicapé (RQTH) en pratique

Le travailleur handicapé ne bénéficie pas de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut déposer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence de la personne concernée.

Pour ce faire, le travailleur doit :

remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01 (accessible en ligne) ;
faire compléter le certificat médical Cerfa n° 15695*01 (également accessible en ligne) par le médecin du travail ;
transmettre l’ensemble des pièces justificatives utiles par le biais du formulaire de demande unique.

Une fois le dossier complété, l’évaluation de la demande de RQTH est effectuée par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées concernée. Il peut arriver que les professionnels imposent au demandeur de passer une visite médicale complémentaire avant de se décider.

Lorsque la RQTH est accordée, le demandeur reçoit directement à son domicile un courrier qui atteste la qualité de travailleur handicapé.

Le travailleur handicapé bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés

Notez que les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés n’ont pas besoin de faire de demande de RQTH pour bénéficier des droits qui leur sont accordés. Ces derniers leur sont automatiquement attribués.

La règle est la même pour :

les personnes victimes d’un accident de travail ou de maladies professionnelles ayant engendré une incapacité permanente de travailler d’au moins 10 % ;
les titulaires d’une pension d’invalidité ;
les personnes qui disposent d’une carte d’invalidité.

Combien de temps la RQTH est-elle valable ?

La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé est attribuée pour une durée de un à dix ans. Dans ce cas, elle est renouvelable, mais le renouvellement n’est pas automatique. Le demandeur doit donc renouveler sa demande en suivant la procédure citée précédemment.

Notez, en revanche, que si le médecin du travail atteste que le handicap du travailleur ne pourra évoluer favorablement, la RQTH pourra lui être accordée à vie.

Dans un cas comme dans l’autre, la durée de validité de la RQTH est indiquée dans le courrier transmis par la maison départementale des personnes handicapées.

La RQTH dans l’entreprise

Disposer de la RQTH peut également permettre aux entreprises qui emploient un travailleur handicapé de profiter de certaines aides. En l’occurrence, les sociétés concernées peuvent bénéficier d’un accompagnement par un conseiller Cap emploi pour faciliter l’intégration et le maintien dans l’emploi du travailleur handicapé.

Cet accompagnement sert également à évaluer les besoins de compensation dont l’entreprise pourrait avoir besoin pour aménager le poste occupé par le travailleur handicapé (installation d’accès PMR, achat de matériel spécifique, etc.).

En bref, la reconnaissance du travailleur handicapé est idéale pour réduire les éventuels écueils auxquels peuvent faire face les professionnels en situation de handicap dans le milieu professionnel. Notez, par ailleurs, que faire une demande de RQTH n’impose pas au travailleur de parler de sa situation à son employeur. Le document transmis est personnel et confidentiel. Libre ensuite à chacun d’en dire davantage (ou non) à la direction et aux collègues.

La RQTH accorde à la personne en situation de handicap, des droits et des aides. Elle lui permet notamment de bénéficier de mesures qui vont sécuriser son parcours emploi et de se faire reconnaître pour ses compétences, sa capacité de travail et non pour son handicap. Informer son employeur de son handicap et demander ainsi la RQTH, permet à l'entreprise de répondre à son obligation légale d'employer des personnes en situation de handicap. Suite à cette reconnaissance, les dispositifs et financements peuvent se déclencher ce qui facilite grandement le maintien dans l'emploi du travailleur avec une RQTH, et son travail au quotidien grâce aux aménagements de poste.

À lire également :